Conditions d'Utilisation

1. Informations Générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web sinuafisch.com exploité par Sinuafisch SPRL.

Éditeur du site :

2. Objet

Le site sinuafisch.com est une plateforme de présentation et de vente de produits de jardinage spécialement adaptés aux propriétaires de maisons en bois. Il permet aux utilisateurs de :

• Consulter notre catalogue de produits
• Obtenir des informations sur nos services
• Nous contacter pour des demandes de renseignements
• S'abonner à notre newsletter
• Souscrire à nos services d'abonnement

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

4. Accès au Site

4.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4.2 Prérequis techniques

L'accès au site nécessite une connexion internet et un navigateur web récent avec JavaScript activé.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones protégées du site
• Introduire des virus ou codes malveillants
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Créer des liens profonds sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés

5.2 Compte utilisateur

Pour certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants
• L'exactitude des informations fournies
• Toutes les activités effectuées sous votre compte

6. Commandes et Paiements

6.1 Processus de commande

Les commandes sont traitées selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et des informations de livraison
3. Choix du mode de paiement et confirmation
4. Confirmation de commande par e-mail

6.2 Prix et disponibilité

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment
• La disponibilité des produits n'est pas garantie
• En cas d'indisponibilité, nous vous proposerons une alternative ou un remboursement

6.3 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• Bancontact
• Virement SEPA
• PayPal

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons principalement en Belgique. D'autres destinations peuvent être disponibles sur demande.

7.2 Délais

• Commandes standard : 2-3 jours ouvrables
• Commandes spéciales : 5-10 jours ouvrables
• Livraison gratuite à partir de 50€ en Belgique

7.3 Réception

Vous devez vérifier l'état des produits à la réception et signaler tout dommage dans les 24 heures.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Ce délai court à partir de :

• La réception des produits pour les ventes
• La conclusion du contrat pour les services

Exceptions :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
• Produits périssables
• Services entièrement exécutés avec votre accord

9. Garanties

9.1 Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés.

9.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire du fabricant.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages indirects ou immatériels
• Des interruptions de service
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des actes de tiers ou cas de force majeure

10.2 Utilisation des produits

Vous êtes responsable de l'utilisation appropriée des produits selon les instructions fournies.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Licence d'utilisation :

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour consulter le contenu du site à des fins personnelles uniquement.

12. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez ce traitement.

13. Cookies

Notre site utilise des cookies selon notre Politique des Cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de cookies.

14. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

15. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement
• Comportement nuisant à nos services

16. Réclamations

16.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez notre service client :

16.2 Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel au service de médiation pour les consommateurs :

17. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers seront seuls compétents, sauf dispositions d'ordre public contraires.

18. Dispositions Diverses

18.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

18.2 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du site.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :